Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par Sicofor Packaging & Solutions, SARL au capital social de 150 000 euros.

  • Siège social : ZA Les Terres d’Écoublanc – 28200 Marboué – France
  • SIREN : 792 892 754
  • SIRET (siège) : 792 892 754 00021
  • RCS : Chartres 792 892 754
  • Code APE : 8292Z (Activités de conditionnement)
  • TVA intracommunautaire : FR 42 792 892 754
  • Téléphone : +33 (0)2 37 45 65 11
  • Email : contact@sicofor.com
  • Directeur de la publication : Guillaume Pisante

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07.

Droits de propriété intellectuelle

Sicofor Packaging & Solutions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (notamment les textes, arborescences, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sicofor Packaging & Solutions.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra donner lieu à des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Sicofor Packaging & Solutions pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur du site, lesquelles peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité des données personnelles le concernant.

Toute demande peut être effectuée par écrit, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à l’adresse suivante : Sicofor Packaging & Solutions, ZA Les Terres d’Écoublanc – 28200 Marboué, ou par email à : contact@sicofor.com.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Pour le détail des traitements, voir la Politique de confidentialité.Pour le détail des traitements, voir la Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Sicofor Packaging & Solutions décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, tel que des pertes de profits, de clientèle, de données, de biens incorporels, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.

En particulier, Sicofor Packaging & Solutions ne pourra être tenue pour responsable des dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des utilisateurs suite à leur accès au présent site.

Sicofor Packaging & Solutions se réserve la possibilité, lorsqu’elle le souhaite, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité quelconques.

Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions d’utilisation du site sont soumises au droit français. Tout différend relatif au présent site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Chartres.

Crédits

Conception & réalisation : BVOAK – Frédéric Curie 115 Avenue du Parc, 83380 Les Issambres Tél. : 06 18 45 74 76 – Email : fred@bvoak.com – Web : www.bvoak.com SIRET : 477 741 599 000 70